- Recours comme d'abus
Recours comme d'abus (frz., spr. rĕkuhr komm dabbüh), s.v.w. Appel comme d'abus (s.d.).
http://www.zeno.org/Brockhaus-1911. 1911.
Recours comme d'abus (frz., spr. rĕkuhr komm dabbüh), s.v.w. Appel comme d'abus (s.d.).
http://www.zeno.org/Brockhaus-1911. 1911.
APPEL COMME D’ABUS — Voie tendant à la cassation ou à l’annulation d’une décision abusive d’une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l’appel comme d’abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir… … Encyclopédie Universelle
Appel comme d'abus — ● Appel comme d abus recours contre les abus de pouvoir de l autorité ecclésiastique dans ses rapports avec l autorité civile et réciproquement … Encyclopédie Universelle
abus — [ aby ] n. m. • 1361; lat. abusus « mauvais usage » 1 ♦ Action d abuser d une chose; usage mauvais, excessif ou injuste. L abus d alcool. ⇒ excès. Chose nuisible par l abus qu on en fait. Dr. Abus d autorité, de pouvoir : acte d un fonctionnaire… … Encyclopédie Universelle
recours — [ r(ə)kur ] n. m. • fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière » 1 ♦ Action de recourir à (qqn, qqch.). Le recours à la violence. AVOIR RECOURS À : faire appel à. Avoir recours à qqn. ⇒ s adresser. « Au bout de quinze jours, il fut… … Encyclopédie Universelle
ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en … Encyclopédie Universelle
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique — L Église catholique fait face depuis la fin du XXe siècle à la révélation de plusieurs affaires d abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux. Si certaines de ces affaires ont été portées en justice, d autres sont… … Wikipédia en Français
Abus de droit — L abus de droit est une notion juridique, notamment associée au Droit moral qui permet de sanctionner tout usage d un droit (ou de clauses abusives) qui dépasse les bornes de l usage raisonnable de ce droit. Elle existe dans la plupart des… … Wikipédia en Français
Recours collectif — Pour les articles homonymes, voir Action de groupe. Un recours collectif ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Droit de recours des organisations : Assez d'obstructionnisme — Initiative populaire fédérale Droit de recours des organisations : Assez d obstructionnisme Plus de croissance pour la Suisse ! Déposée le : 11 mai 2006 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 30… … Wikipédia en Français
appel — [ apɛl ] n. m. • XIe; de appeler 1 ♦ Action d appeler de la voix pour faire venir à soi. Crions plus fort, ils n ont pas entendu notre appel. ⇒ cri, interjection. Appel à l aide, au secours. Entendre un appel. Répondre, accourir à un appel. Par… … Encyclopédie Universelle